Les assurances responsabilités civiles obligatoires pour le particulier
Les assurances responsabilités civiles obligatoires pour le particulier :
mai, 2010
Principe et fonctionnement de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile a pour objet d’indemniser votre victime à votre place.
Une franchise peut rester à votre charge, pour en savoir plus voir : franchise.
Attention : L’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas pour un bien qui vous appartient et que vous même ou votre conjoint ou vos enfants avez cassé.
L’assurance responsabilité civile ne fonctionnera pas non plus si vous avez prêté un bien à un ami et que votre ami a cassé l’objet en question. Dans ce cas on parle de bien confié.
Si vous avez cassé un bien vous appartenant vous devez avoir une assurance tous risques mobilier pour avoir une prise en charge de votre assureur (assurance habitation).
Si votre ami a cassé le bien que vous lui avez prêté-confié, votre ami devra avoir souscrit une tout risque mobilier pour avoir une prise en charge de son assureur. (garantie de son assurance habitation)
En résumé : Pour que votre assurance responsabilité civile puisse être mise en jeu, le bien endommagé doit appartenir à quelqu’un d’autre (à autrui) et ne pas vous avoir été confié.
A noter : En abréviation responsabilité civile se dit la RC, la RC est le terme couramment utilisé par les juristes ou les professionnels de l’assurance.
(exemple : suite à l’accident, la rc de M dupont est engagée).
Les assurances responsabilité civile facultatives pour le particulier
Il existe d’autres responsabilités civiles pour lesquelles une assurance n’est pas obligatoire en France mais fortement conseillée.
Définition responsabilité civile
Définition : la responsabilité civile c’est obligation de réparer un dommage causé à autrui (à autrui = à une autre personne).
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