Les assurances responsabilités civiles obligatoires pour le particulier
Les assurances responsabilités civiles obligatoires pour le particulier :
Assurances responsabilité civile obligatoires
Assurance des chiens de défense ou d’attaque (1e et 2e catégories)
Assurance des chiens de défense ou d’attaque
Les chiens de 1e ou 2e catégorie. Pour assurer les chiens de 2e catégorie (chien de défense comme les rottweiller) il est souvent possible de les assurer toujours par le biais du contrat habitation moyennant une cotisation supplémentaire.
Par contre la plupart des assurances habitation ne permettent pas d’assurer les chiens de 1e catégorie (chien d’attaque du type pitbull), le propriétaire doit donc souscrire un contrat à part pour son chien.
Pour tout savoir : l’assurance chien, responsabilite civile chien, assurance santé chien
assurance responsabilité civile décennale
assurance responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale est devenu obligatoire depuis 1978 avec la Loi Spinetta.
Cette Loi est destiné à protéger le consommateur.
Le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable envers le maître de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Définition maître d’ouvrage : personne physique ou la personne morale qui fait construire pour son propre compte ou pour le compte d’autrui.
L’assurance responsabilité civile décennale dure 10 ans et concerne donc les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
(exemple : suite à un défaut de construction la maison menace de s’écrouler)
assurance responsabilité civile chasse
assurance responsabilité civile chasse
La chasse peut occasionner des accidents graves du fait de l’utilisation d’armes à feu. Il est donc obligatoire en France de prendre un assurance.
Consultez cette vidéo pour tout savoir : assurance chasse.
assurance responsabilité civile pour votre voiture
assurance responsabilité civile pour votre voiture
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assurer en responsabilité civile (on dit souvent je suis assuré au tiers, c’est le minimum obligatoire).
Exemple : voiture, voiturette, motoculteur, quad, solex, cyclo …
Les autres garanties sont facultatives (bris de glace, vol incendie, tout risque …)
pour en savoir plus les garanties assurance auto, responsabilité civile automobile, assurance voiture