Définition responsabilité civile
Définition : la responsabilité civile c’est obligation de réparer un dommage causé à autrui (à autrui = à une autre personne).
La responsabilité civile c’est la réunion de 3 éléments :
Un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
faute <=> lien <=> dommage
La faute :
La faute peut être due à :
- une imprudence – une négligence (exemple : abattre un arbre à coté de voitures en stationnement sans prendre de mesure de sécurité).
- une abstention fautive (exemple : non assistance à personne en danger)
- non respect de la loi / d’une règle de droit (exemple : prendre un sens interdit avec sa voiture)
Attention : Ne pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale :
L’objectif de la responsabilité civile est de réparer le dommage.
L’objectif de la responsabilité pénale est de punir le coupable .