Que trouverez-vous sur ce site ?

Ce site est destiné à vous expliquer de manière simple :

1 : qu’est ce que la responsabilité civile ? Définition responsabilité civile

2 : Principe et fonctionnement de l’assurance responsabilité civile

3 : Les assurances responsabilités civiles obligatoires pour le particulier

4 : Les autres assurances responsabilité civile pour le particulier

Excellente visite !

1. assurance responsabilité civile du locataire
2. assurance responsabilité civile pour votre voiture
3. assurance responsabilité civile chasse
4. assurance responsabilité civile décennale
5. assurance chiens de défense et d’attaque

Attention : L’assurance responsabilité civile ne fonctionne pas pour un bien qui vous appartient et que vous même ou votre conjoint ou vos enfants avez cassé.
L’assurance responsabilité civile ne fonctionnera pas non plus si vous avez prêté un bien à un ami et que votre ami a cassé l’objet en question. Dans ce cas on parle de bien confié.
Si vous avez cassé un bien vous appartenant vous devez avoir une assurance tous risques mobilier pour avoir une prise en charge de votre assureur (assurance habitation).
Si votre ami a cassé le bien que vous lui avez prêté-confié, votre ami devra avoir souscrit une tout risque mobilier pour avoir une prise en charge de son assureur. (garantie de son assurance habitation)

En résumé : Pour que votre assurance responsabilité civile puisse être mise en jeu, le bien endommagé doit appartenir à quelqu’un d’autre (à autrui) et ne pas vous avoir été confié.

A noter : En abréviation responsabilité civile se dit la RC, la RC est le terme couramment utilisé par les juristes ou les professionnels de l’assurance.
(exemple : suite à l’accident, la rc de M dupont est engagée).

1. Assurance responsabilité civile vie privée ou chef de famille
2. Assurance responsabilité civile chien chat cheval animaux exotiques
3. Assurance responsabilité civile scolaire
4. Assurance responsabilité civile pour la pratique d’un sport

La faute :
La faute peut être due à :
- une imprudence – une négligence (exemple : abattre un arbre à coté de voitures en stationnement sans prendre de mesure de sécurité).
- une abstention fautive (exemple : non assistance à personne en danger)
- non respect de la loi / d’une règle de droit (exemple : prendre un sens interdit avec sa voiture)

Attention : Ne pas confondre responsabilité civile et responsabilité pénale :
L’objectif de la responsabilité civile est de réparer le dommage.
L’objectif de la responsabilité pénale est de punir le coupable .

• Tous les animaux à usage professionnel (élevage, revente d’animaux, chevaux pour ballades payantes ou courses …)
• Les chiens de 1e ou 2e catégorie. Attention l’assurance des chien de 1e et de 2e catégorie est obligatoire et non facultative. Pour assurer les chiens de 2e catégorie (chien de défense comme les rottweiller) il est souvent possible de les assurer toujours par le biais du contrat habitation moyennant une cotisation supplémentaire. Par contre la plupat des assurances habitation ne permettent pas d’assurer les chiens de 1e catégorie (chien d’attaque du type pitbull), le propriétaire doit donc souscrire un contrat à part pour son chien.
• Les animaux moins communs souvent importés de pays exotiques comme les serpents, certains oiseaux, araignées ne sont souvent pas garantis par les contrat d’assurance habitation. La souscription d’une option est parfois proposée par l’assureur, si vous êtes propriétaire de ce type d’animal surtout consultez votre assureur.

• le pot de fleur qui tombe du balcon sur la voiture garée en dessous,
• votre enfant qui casse le carreau de la maison de la voisine avec son ballon de foot…

cette garanti est incluse dans les contrat d’assurance multirisque habitation.
Si vous n’avez pas d’assurance habitation vous pouvez souscrire un contrat uniquement pour l’assurance responsabilité civile (fortement récommandé, ce contrat vaut entre 30 et 50 euros par an).